Subventions, prêts, crédits d’impôt et services de soutien offerts par le gouvernement aux entreprises de l’Ontario

Bien que l’Ontario offre certains des programmes d’immigration les plus accueillants au monde, une main-d’œuvre hautement qualifiée et un accès stratégique au marché nord-américain, nous savons que les programmes et les mesures d’encouragement du gouvernement peuvent influer sur le processus décisionnel de relocalisation, d’ajout de nouvelles activités ou d’expansion des activités existantes. C’est pourquoi nous offrons des programmes et des services qui répondent aux besoins de votre entreprise, en matière notamment de recherche et développement, de sélection de sites, d’attraction de talents, de perfectionnement des compétences, de prix de revient, d’exportation et de mesures de soutien sectorielles.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de programmes et de mesures d’encouragement offerts aux entreprises établies en Ontario.

Pour connaître les mesures de soutien qui pourraient être offertes à votre entreprise, veuillez communiquer avec nous.

Attirer les investissements d’entreprises grâce à Investissements Ontario

L’Ontario a créé le Fonds pour Investissements Ontario, qui soutient Investissements Ontario et encourage les investissements dans les secteurs clés de la fabrication de pointe, de la technologie et des sciences de la vie.

R-D et technologie

L’Ontario est l’endroit où des idées audacieuses prennent vie pour relever certains des plus grands défis jamais vus dans le monde. Que ce soit dans les laboratoires scientifiques ou informatiques, nous avons mis en place des mesures de soutien pour favoriser l’innovation dans tous les secteurs dans le cadre de projets de recherche et de développement à l’avant-garde des percées technologiques mondiales.

  • Fonds de roulement personnalisé – Programme de prêt aux entreprises de technologie qui souhaitent accroître leur fonds de roulement en vue d’assurer leur croissance par voie de financement, de 250 000 $ à 35 millions de dollars.
  • Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – Crédit d’impôt permettant aux entreprises de réduire les coûts des principaux intrants, y compris les traitements et salaires. Voici quelques crédits :
    • Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario – Crédit d’impôt remboursable de 8 % sur un maximum de dépenses admissibles de 3 millions de dollars. Le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario peut être jumelé au crédit d’impôt fédéral sur la même demande annuelle de RS&DE.
    • Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement – Crédit d’impôt pour les sociétés canadiennes établies en Ontario. Ces entreprises peuvent obtenir un crédit non remboursable de 3,5 % sur les dépenses de R-D admissibles pour compenser l’impôt sur le revenu des sociétés exigible.
  • CanExport Innovation – Programme fédéral qui permet aux innovateurs des organisations canadiennes d’obtenir jusqu’à 75 000 $ de financement à titre d’aide à la recherche et au développement (R-D) pour une technologie unique. Le programme couvre jusqu’à 75 % des coûts de négociation et de signature des ententes de collaboration en R-D avec des partenaires et investisseurs internationaux.

Programmes régionaux

L’Ontario abrite une mosaïque de collectivités, chacune étant dotée d’attributs particuliers et offrant aux entreprises locales des occasions uniques de réussite. Selon les exigences de votre entreprise concernant le site recherché, la localisation dans différentes régions de la province pourrait dévoiler des incitatifs supplémentaires.

Main-d’œuvre et embauche

De la fabrication de pointe à la technologie médicale, en passant par les services financiers et la foresterie, les entreprises de l’Ontario ont accès à un solide bassin de gens talentueux par l’entremise des 44 collèges et universités de la province, qui forment des diplômés prêts à l’emploi à tous les niveaux de compétence, y compris 63 500 diplômés en STIM par année. Pour compléter cette offre constante de talents, l’Ontario met en place des programmes d’emploi et des crédits d’impôt afin d’aider les entreprises à recruter de nouveaux travailleurs et à perfectionner ou recycler leur main-d’œuvre existante – facteurs essentiels pour réussir sur le marché mondial.

  • Subvention Canada-Ontario pour l’emploi – Recevez un sixième des coûts de formation admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par personne, pour former de nouveaux employés ou vos employés actuels en Ontario.
  • Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative – Embauchez des diplômés prêts à l’emploi des premier, deuxième et troisième cycles des universités et des collèges de l’Ontario grâce à ce crédit d’impôt remboursable de 25 à 30 % (jusqu’à un maximum de 3 000 $ par placement).
  • Programme d’emploi des jeunes du PARI – Les entreprises qui souhaitent mettre au point de nouveaux produits peuvent embaucher un stagiaire pour travailler sur des produits innovants issus de la R-D.
  • Mitacs – Programme de stages pour les projets de R-D en Ontario couvrant 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 15 000 $, et programme de bourses postdoctorales pour les entreprises qui souhaitent mettre sur pied une équipe de R-D interne couvrant 50 % de l’allocation annuelle de 60 000 $ par boursier.
  • Fonds pour le développement des compétences – Fonds pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis, pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.
  • Volet Développement de la main-d’œuvre – Programme visant à renforcer et développer la main-d’œuvre dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats d’affaires, en offrant des stages. Ce programme couvre les salaires et la portion des charges sociales obligatoires de l’employeur pour un poste de stage à durée limitée de 52 semaines.

Soutien des coûts d’entreprise

Les sociétés établies en Ontario peuvent tirer parti des programmes d’encouragement et d’optimisation des « coûts d’entreprise » comme les services publics et les investissements en immobilisations.

  • Déduction pour amortissement – Les entreprises de l’Ontario peuvent libérer plus de capitaux pour investir dans la croissance, l’innovation et la productivité en radiant une plus grande part de leurs dépenses en immobilisations au cours de l’année d’investissement.
  • Économisez l’énergie – Programme visant à aider les consommateurs industriels à mieux gérer leur consommation et à conserver l’énergie.
  • Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) (en anglais seulement) – Initiative qui vient en aide aux grands consommateurs d’électricité en facturant les rajustements globaux en fonction de leur contribution aux cinq heures de demande de pointe les plus importantes au cours de l’année, plutôt que du volume total d’électricité consommée.
  • Programme Avantage énergétique pour le Nord – Programme qui aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts énergétiques et à maintenir les emplois. Ce programme offre des réductions des tarifs d’électricité aux participants admissibles qui s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre un plan détaillé de gestion de l’énergie et qui s’emploient à atteindre des objectifs en matière d’efficacité énergétique et de conservation.
  • Programmes incitatifs liés au gaz naturel (en anglais seulement) – Programme visant à aider les consommateurs industriels de gaz naturel à mieux gérer leur consommation et à conserver l’énergie.

Soutien à l’exportation

Des mesures de soutien robustes sont en place pour vous aider à réaliser vos objectifs d’exportation, que vous soyez un nouvel exportateur qui explore les possibilités de ce marché ou un exportateur expérimenté prêt à étendre sa présence sur le marché mondial.

  • Programme CanExport (PME) – Programme fédéral qui fournit une aide financière aux PME pour créer de nouvelles possibilités d’exportation. Le programme rembourse jusqu’à 50% des dépenses admissibles (entre 10 000 $ et 50 000 $ de financement par projet).
  • Programme des garanties à l’exportation – Programme fédéral qui aide les entreprises à obtenir plus de financement pour accroître leurs ventes sur un nouveau marché. Les garanties ne peuvent dépasser 10 millions de dollars.
  • Missions, programmes et événements axés sur l’exportation – En plus des ateliers de préparation à l’exportation et des services-conseils individuels en cette matière, le gouvernement de l’Ontario organise et réalise des missions d’exportation virtuelles et en personne, l’accueil de missions d’acheteurs et des webinaires sur des marchés et des secteurs particuliers, à l’intention des entreprises de l’Ontario qui souhaitent exporter à l’extérieur du Canada.

Programmes sectoriels

L’Ontario offre une vaste gamme d’incitatifs et de programmes conçus pour soutenir les entreprises œuvrant dans des secteurs d’activité particuliers. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les mesures de soutien propres à votre secteur qui s’offrent à votre entreprise.

  • Partenariat canadien pour l’agriculture – Engagement de trois milliards de dollars sur cinq ans de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, qui vient en aide aux secteurs canadiens de l’agroalimentaire et des produits agricoles. En Ontario, le financement à coûts partagés offert dans le cadre du partenariat appuie des projets de développement économique dans les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles, de gérance de l’environnement pour améliorer la qualité de l’eau ainsi que la santé et la protection des sols, et d’assurance pour renforcer le fondement de la confiance du public à l’égard du secteur grâce à l’amélioration des systèmes d’assurance de la salubrité des aliments et de la santé des plantes et des animaux.
  • Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Programme du gouvernement de l’Ontario qui fournit des fonds à des fins d’investissements stratégiques dans le secteur forestier en vue d’améliorer la productivité et l’innovation, d’accroître la compétitivité, de favoriser l’accès à de nouveaux marchés, d’apporter des avantages au vaste secteur forestier de l’Ontario et de renforcer les économies régionales.
  • Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques – Ce fonds vise à renforcer et stimuler la croissance économique dans le secteur des médias interactifs numériques. Les programmes comprennent ce qui suit : définition et élaboration du concept, développement du marché mondial, soutien au marketing et développement de l’industrie.
  • Fonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques de l'Ontario – Un fonds qui appuie des projets contribuant à renforcer le secteur ontarien des minéraux critiques. Le fonds couvre un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.
  • Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne – Un crédit d’impôt remboursable calculé en fonction des dépenses admissibles en main-d’œuvre de l’Ontario pour une production admissible en Ontario. En règle générale, ce crédit d’impôt est combiné au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et administré conjointement par Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada.
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) – Crédit d’impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles en Ontario et les dépenses admissibles de marketing et de distribution réclamées par une société admissible en ce qui concerne les produits multimédias interactifs numériques.
  • Programmes du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) – Programmes qui aident les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser la conception, la mise à l’essai, le prototypage et la validation de technologies innovantes et les mettent en contact avec des partenaires stratégiques et des clients potentiels dans le but de faciliter la commercialisation de produits et de solutions.
  • Fonds pour les femmes en technologie – Fonds qui soutient les entreprises canadiennes de technologie, de toute taille, dirigées par des femmes à chaque étape de leur croissance.

Dernière mise à jour décembre 5, 2022