Subventions, prêts, crédits d’impôt et services de soutien offerts par le gouvernement aux entreprises de l’Ontario

Bien que l’Ontario offre certains des programmes d’immigration les plus accueillants au monde, une main-d’œuvre hautement qualifiée et un accès stratégique au marché nord-américain, nous savons que les programmes et les mesures d’encouragement du gouvernement peuvent influer sur le processus décisionnel de relocalisation, d’ajout de nouvelles activités ou d’expansion des activités existantes. C’est pourquoi nous offrons des programmes et des services qui répondent aux besoins de votre entreprise, en matière notamment de recherche et développement, de sélection de sites, d’attraction de talents, de perfectionnement des compétences, de prix de revient, d’exportation et de mesures de soutien sectorielles.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de programmes et de mesures d’encouragement offerts aux entreprises établies en Ontario.

Pour connaître les mesures de soutien qui pourraient être offertes à votre entreprise, veuillez communiquer avec nous.

Attirer les investissements d’entreprises grâce à Investissements Ontario

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’engage à investir 400 millions de dollars sur quatre ans dans la création du Fonds pour Investissements Ontario, qui soutiendra Investissements Ontario et encouragera les investissements dans les secteurs clés que sont la fabrication de pointe, les technologies et les sciences de la vie.

R-D et technologie

L’Ontario est l’endroit où des idées audacieuses prennent vie pour relever certains des plus grands défis jamais vus dans le monde. Que ce soit dans les laboratoires scientifiques ou informatiques, nous avons mis en place des mesures de soutien pour favoriser l’innovation dans tous les secteurs dans le cadre de projets de recherche et de développement à l’avant-garde des percées technologiques mondiales.

  • Fonds de roulement personnalisé—Programme de prêt aux entreprises de technologie qui souhaitent accroître leur fonds de roulement en vue d’assurer leur croissance par voie de financement, de 250 000 $ à 35 millions de dollars.
  • Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (OITC)—Crédit d’impôt remboursable de 8 % sur un maximum de dépenses admissibles de 3 millions de dollars. Le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario peut être jumelé au crédit d’impôt fédéral sur la même demande annuelle de RS&DE.
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement – Crédit d’impôt pour les sociétés canadiennes établies en Ontario. Ces entreprises peuvent obtenir un crédit non remboursable de 3,5 % sur les dépenses de R-D admissibles pour compenser l’impôt sur le revenu des sociétés exigible.
  • Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – Crédit d’impôt permettant aux entreprises de réduire les coûts des principaux intrants, y compris les traitements et salaires.
  • Fonds pour les femmes en technologie – Fonds qui soutient les entreprises canadiennes de technologie, de toute taille, dirigées par des femmes à chaque étape de leur croissance.

Programmes régionaux

L’Ontario abrite une mosaïque de collectivités, chacune étant dotée d’attributs particuliers et offrant aux entreprises locales des occasions uniques de réussite. Selon les exigences de votre entreprise concernant le site recherché, la localisation dans différentes régions de la province pourrait dévoiler des incitatifs supplémentaires.

  • Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) – Programme de financement offert aux entreprises établies dans l’Est de l’Ontario qui élargissent leurs activités. Le financement peut atteindre 15 % des coûts des projets admissibles.
  • Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) – Programme de financement offert aux entreprises établies dans le Sud-Ouest de l’Ontario qui élargissent leurs activités. Le financement peut atteindre 15 % des coûts des projets admissibles.
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) – Organisme du gouvernement de l’Ontario qui offre des programmes de financement aux entreprises, aux sociétés qui souhaitent déménager et aux collectivités qui cherchent à promouvoir et à stimuler le développement économique dans le Nord de l’Ontario. Le financement peut prendre la forme de contributions conditionnelles et de prêts, selon les critères du programme.
  • Accroissement d’échelle et productivité des entreprises du Sud de l’Ontario – Programme qui aide les entreprises établies dans le Sud de l’Ontario à prendre de l’ampleur et à adopter de nouvelles technologies innovantes qui favorisent la productivité.

Main-d’œuvre et embauche

De la fabrication de pointe à la technologie médicale, en passant par les services financiers et la foresterie, les entreprises de l’Ontario ont accès à un solide bassin de gens talentueux par l’entremise des 44 collèges et universités de la province, qui forment des diplômés prêts à l’emploi à tous les niveaux de compétence, y compris près de 55 000 diplômés en STIM par année. Pour compléter cette offre constante de talents, l’Ontario met en place des programmes d’emploi et des crédits d’impôt afin d’aider les entreprises à recruter de nouveaux travailleurs et à perfectionner ou recycler leur main-d’œuvre existante – facteurs essentiels pour réussir sur le marché mondial.

  • Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative – Embauchez des diplômés prêts à l’emploi des premier, deuxième et troisième cycles des universités et des collèges de l’Ontario grâce à ce crédit d’impôt remboursable de 25 à 30 % (jusqu’à un maximum de 3 000 $ par placement).
  • Programme d’emploi des jeunes du PARI – Les entreprises qui souhaitent mettre au point de nouveaux produits peuvent embaucher un stagiaire pour travailler sur des produits innovants issus de la R-D.
  • Subvention Canada-Ontario pour l’emploi – Recevez un sixième des coûts de formation admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par personne, pour former de nouveaux employés ou vos employés actuels en Ontario.
  • Programme de stages dans le Nord de l’Ontario – Programme qui offre un accès à des stages aux nouveaux diplômés désirant lancer et bâtir leur carrière dans le nord de l’Ontario.
  • Mitacs – Programme de stages pour les projets de R-D en Ontario couvrant 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de15 000 $, et programme de bourses postdoctorales pour les entreprises qui souhaitent mettre sur pied une équipe de R-D interne couvrant 50 % de l’allocation annuelle de 60 000 $ par boursier.

Soutien des coûts d’entreprise

Les sociétés établies en Ontario peuvent tirer parti des programmes d’encouragement et d’optimisation des « coûts d’entreprise » comme les services publics et les investissements en immobilisations.

  • Économisez l’énergie – Programme visant à aider les consommateurs industriels à mieux gérer leur consommation et à conserver l’énergie.
  • Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) – Initiative qui vient en aide aux grands consommateurs d’électricité en facturant les rajustements globaux en fonction de leur contribution aux cinq heures de demande de pointe les plus importantes au cours de l’année, plutôt que du volume total d’électricité consommée.
  • Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) – Programme qui aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts énergétiques et à maintenir les emplois. Ce programme offre des réductions des tarifs d’électricité aux participants admissibles qui s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre un plan détaillé de gestion de l’énergie et qui s’emploient à atteindre des objectifs en matière d’efficacité énergétique et de conservation.
  • Gaz naturel – Programme visant à aider les consommateurs industriels de gaz naturel à mieux gérer leur consommation et à conserver l’énergie.
  • Déduction pour amortissement – Les entreprises de l’Ontario peuvent libérer plus de capitaux pour investir dans la croissance, l’innovation et la productivité en radiant une plus grande part de leurs dépenses en immobilisations au cours de l’année d’investissement.

Soutien à l’exportation

Des mesures de soutien robustes sont en place pour vous aider à réaliser vos objectifs d’exportation, que vous soyez un nouvel exportateur qui explore les possibilités de ce marché ou un exportateur expérimenté prêt à étendre sa présence sur le marché mondial.

  • Programme des garanties à l’exportation – Programme fédéral qui aide les entreprises à obtenir plus de financement pour accroître leurs ventes sur un nouveau marché. Les garanties ne peuvent dépasser 10 millions de dollars.
  • Missions, programmes et événements axés sur l’exportation – En plus des ateliers de préparation à l’exportation et des services-conseils individuels en cette matière, le gouvernement de l’Ontario organise et réalise des missions d’exportation virtuelles et en personne, l’accueil de missions d’acheteurs et des webinaires sur des marchés et des secteurs particuliers, à l’intention des entreprises de l’Ontario qui souhaitent exporter à l’extérieur du Canada.
  • Programme CanExport (PME) – Programme fédéral qui fournit une aide financière aux PME pour créer de nouvelles possibilités d’exportation. Le programme rembourse jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (entre 15 000 $ et 75 000 $ de financement par projet).

Programmes sectoriels

L’Ontario offre une vaste gamme d’incitatifs et de programmes conçus pour soutenir les entreprises œuvrant dans des secteurs d’activité particuliers. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les mesures de soutien propres à votre secteur qui s’offrent à votre entreprise.

  • Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Programme du gouvernement de l’Ontario qui fournit des fonds à des fins d’investissements stratégiques dans le secteur forestier en vue d’améliorer la productivité et l’innovation, d’accroître la compétitivité, de favoriser l’accès à de nouveaux marchés, d’apporter des avantages au vaste secteur forestier de l’Ontario et de renforcer les économies régionales.
  • Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques – Ce fonds vise à renforcer et stimuler la croissance économique dans le secteur des médias interactifs numériques. Les programmes comprennent ce qui suit : définition et élaboration du concept, développement du marché mondial, soutien au marketing et développement de l’industrie.
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) – Crédit d’impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles en Ontario et les dépenses admissibles de marketing et de distribution réclamées par une société admissible en ce qui concerne les produits multimédias interactifs numériques.
  • Partenariat canadien pour l’agriculture – Engagement de trois milliards de dollars sur cinq ans de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, qui vient en aide aux secteurs canadiens de l’agroalimentaire et des produits agricoles. En Ontario, le financement à coûts partagés offert dans le cadre du partenariat appuie des projets de développement économique dans les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles, de gérance de l’environnement pour améliorer la qualité de l’eau ainsi que la santé et la protection des sols, et d’assurance pour renforcer le fondement de la confiance du public à l’égard du secteur grâce à l’amélioration des systèmes d’assurance de la salubrité des aliments et de la santé des plantes et des animaux.
  • Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme – Programme à coûts partagés fondé sur la demande conçu pour financer les dépenses autres qu’en capital de projets qui favorisent l’élaboration de nouveaux produits touristiques innovants, soutiennent l’investissement dans le secteur du tourisme ou renforcent la capacité de l’industrie touristique de l’Ontario.

Dernière mise à jour février 16, 2021